La SARL Rue des Fées s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente politique vous informe sur la façon dont la SARL Rue des Fées, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette politique est notamment applicable aux clients, prospects, candidats de la SARL Rue des Fées ainsi qu’aux visiteurs du site internet de la société.
Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
Quelles sont les données traitées ?
Selon le cas, la SARL Rue des Fées traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des services. La SARL Rue des Fées est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.
La SARL Rue des Fées ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.
La SARL Rue des Fées traite les catégories de données suivantes :
- État civil (nom, prénom, adresse, téléphone, mail, date et lieu de naissance, attestation de sécurité sociale, copie d’une pièce d’identité)…
- Vie personnelle : situation et composition familiale, personne à contacter en cas d’urgence, RIB, facture de téléphone récente…
- Vie professionnelle : CV, lettre de motivation, situation professionnelle, scolarité, formations ou diplômes en lien avec les services à la personne, expériences dans le secteur des services à la personne, références éventuelles, copies des diplômes…
- Données diverses pour savoir quelles missions proposer : permis de conduire, carte grise du véhicule et assurance auto, peur des animaux, allergies diverses, type de missions recherchées, nombre d’heures mensuelles recherché, extrait de casier judiciaire B3, justificatif reconnaissance travailleur handicapé le cas échéant…
- Informations de positionnement personnel : positionnement personnel dans les différents types de missions proposées…
- Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des règlements…
- Données de gestion de la relation client : avis sur nos services, historique des réclamations ou litiges…
- Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage, compte rendu d’intervention…
- Données liées à la réalisation de la prestation : cahier des charges, fiches de mission…
Pourquoi la SARL Rue des Fées traite vos données ?
La SARL Rue des Fées ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
1) La SARL Rue des Fées traite vos données dans le cadre d’une demande de devis ou de l’exécution d’un contrat.
À cet effet, les finalités poursuivies par la SARL Rue des Fées sont les suivantes :
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Gérer l’identité du client ou du visiteur et l’authentifier
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Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat
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Proposer un devis personnalisé
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Gérer la prestation
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Facturer les clients
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Gérer les réclamations
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Gérer les résiliations et les suspensions de contrat
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Recouvrer les impayés
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Sonder les clients dans le cadre de notre démarche qualité
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
En ce qui concerne ces finalités, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la date
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De réception du devis pour les prospects
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De la fin de la relation contractuelle pour les clients
2) La SARL Rue des Fées traite vos données dans le cadre d’une candidature
À cet effet, les finalités poursuivies par la SARL Rue des Fées sont les suivantes :
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Étudier les candidatures
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Répondre aux candidats
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Contacter les candidats retenus en vue d’un entretien
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Embaucher les candidats retenus et préparer leur contrat de travail
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Recontacter les candidats en cas de nouvelle opportunité
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à la gestion des candidatures, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de deux ans.
3) La SARL Rue des Fées réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution des contrats. Dans ce cas, la SARL Rue des Fées s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement.
À cet effet, les finalités poursuivies par la SARL Rue des Fées sont les suivantes :
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Organiser des opérations de marketing direct
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Organiser des animations commerciales
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Organiser des jeux concours ou tirages au sort
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Apporter du contenu éditorial
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Proposer des offres promotionnelles personnalisées
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Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client
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Améliorer les offres et la relation client
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, au maximum pour une durée de trois ans.
4) La SARL Rue des Fées traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires.
À cet effet, les finalités poursuivies par la SARL Rue des Fées sont les suivantes :
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Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales
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Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées
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Produire et transmettre l’attestation fiscale
Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à la SARL Rue des Fées de répondre à ses obligations légales, au maximum pour une durée de trois ans.
La SARL Rue des Fées est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques.
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées aux services internes de la SARL Rue des Fées et à ses sous-traitants.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires de la SARL Rue des Fées. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de services.
Les données traitées peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
Vos données sont-elles traitées hors UE ?
Les données collectées sont traitées au sein de l’Union Européenne. Nos serveurs sont protégés et situés en France.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Pour cela, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@ruedesfees.fr
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Règle spécifique au démarchage téléphonique : tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous.
Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’État français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’État français, carte de séjour délivrée par L’État français ou livret de circulation délivré par L’État français).
SARL Rue des Fées
22 rue des Fées
63100 Clermont-Ferrand
Possibilité de saisir la CNIL
Si vos échanges avec la SARL Rue des Fées n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
La SARL Rue des Fées s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
Modification de la Politique de protection des données – Dernière mise à jour le 29/10/2018